Casse-tête environnemental

Les patrons de PME ont bien conscience de l’urgence climatique. Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France. Elles contribuent à créer une différenciation face à une concurrence féroce et à se rapprocher de ses valeurs sociétales et environnementales.

Mais s’engager pour la transition écologique relève parfois du casse-tête. Les dirigeants sont impliqués dans toutes les tâches opérationnelles au quotidien. Ils se confrontent aux difficultés d’évolution de leur stratégie de développement pour être en cohérence avec la transition écologique. Le manque de ressources financières et humaines, une méconnaissance des subventions existantes constituent également des freins.

Il existe pourtant de nombreuses aides financières pour les entreprises qui souhaitent réaliser des études environnementales, des investissements liés à la production ou encore à la commercialisation de produit plus vertueux. L’État a confié à l’ADEME plus de 164 M€ pour l’Économie circulaire, en plus des 236 M€ du plan de relance afin d’aider un maximum de petites et moyennes entreprises à se lancer dans la transition écologique.

Projets pouvant être subventionnés

Elle soutient les travaux et investissements issus d’un diagnostic et s’intégrant dans une démarche de mise en œuvre de l’écoconception. Les investissements doivent viser la fabrication d’un produit écoconçu, l’obtention d’un produit ou service certifié Ecolabel européen, ou l’amélioration d’une note d’affichage environnemental. L’ADEME soutient aussi les projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service, créatrice de valeur non plus sur la multiplication des volumes de ventes, mais sur la fidélisation des clients, par les performances d’usage du produit.

L’importance des autofinancements

Selon la nature des projets et la taille de l’entreprise, les aides aux investissements peuvent atteindre 15 % à 55 %. L’ADEME propose principalement des subventions sans obligation de remboursement, en revanche, elle demande des autofinancements complémentaires. Il est donc primordial de prévoir un minimum de budget alloué à l’écologie lors de la création d’un projet. Sauf exception, l’aide de l’ADEME est accordée sur la base du règlement de minimis n° 1407/2013 du 18 décembre 2013, selon lequel une même entreprise ne peut pas percevoir plus de 200 000 € d’aides en provenance de l’État, sur une période de trois exercices fiscaux.

Un accompagnement primordial

En raison de la complexité du dossier, il est important de se faire accompagner dans ces demandes d’aides. L’ADEME demande de nombreux éléments afin de s’assurer de la véracité du dossier : calendrier prévisionnel, état de l’art,  budget, partenaires, avancement du projet.

Il y a de nombreux dépôts de dossier pour peu de budget, et c’est naturellement les dossiers les plus aboutis qui  remportent la subvention. Les taux de succès moyens sont de l’ordre de 5 à 20% suivant les dispositifs. Travailler avec un consultant augmente par 3 vos chances de remporter une subvention.

Un référent en écologie, gage de sécurité du projet, sera également demandé afin d’assurer le bon déroulement environnemental du projet. Les demandes s’avérant longues et complexes, il est important de se renseigner de la pertinence de votre projet dès le début de l’ouverture des dossiers auprès d’experts. De part sa connaissance des dispositifs, Luku sera déterminer les sujets éligibles de ceux qui ne le sont pas. Luku peut vous accompagner dans le choix et l’élaboration de votre demande d’aide.